Concernant les prestataires de maintenance, paramétrage, formation des logiciels et des progiciels, il est possible que ces derniers disposent de droit d'exclusivité lorsqu'ils sont eux-mêmes éditeurs desdits logiciels sur lesquels ils réalisent ces prestations de maintenance. Dès lors, ces prestations peuvent échapper aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
L’article R2122-3 du Code de la commande publique dispose que "L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque (...) fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
(...)
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Le recours (...) n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché".
Dans le cas où les prestataires ne disposeraient pas de droits d'exclusivité, cela n'en serait pas pour autant risqué juridiquement car les les prestations des différents tiers n'auraient pas forcément vocation à se computer ensemble étant donnée la potentielle diversité de prestations.