En effet, aux termes de l'article R2122-9 du Code de la commande publique, "Les acheteurs (...) peuvent passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures de livres non scolaires (...) dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes."
Ce relèvement des seuils ne concernent que les acheteurs mentionnés au 1° et au 2° de l'article 3 de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Cela concerne donc les acheteurs suivants :
"1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ;
2° Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle."
"Lorsqu'il fait usage de cette faculté, l'acheteur (...) tient compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création."
L'acheteur veille également "à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin"