Le marché à bons de commande peut être intéressant dans les marchés publics d'assurance

Le 30 octobre 2023
D'après le rapport de la Direction des Affaires Juridiques paru en juin 2008, Guide des bonnes pratiques - Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales, "le mécanisme des marchés à bons de commande permet à une personne publique de pallier certaines difficultés de programmation lorsque l’incertitude porte sur le rythme du besoin global à
satisfaire et sur l’évaluation quantitative.
Cette catégorie de marchés est réservée à des prestations échelonnées dans le temps. En particulier, les marchés à bons de commande sont adaptés pour l’assurance d’une flotte de véhicules dont les
caractéristiques sont fluctuantes, ou pour l’assurance de manifestions culturelles, sportives dont l’importance et la programmation ne sont pas complètement arrêtées.
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