En effet, aux termes de l’article R2122-3 du Code de la commande publique, l’acheteur « peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque (…) (le) marché a pour objet (…) une performance artistique unique ».
Il convient ici d’observer prestataire par prestataire s’il existe des prestations qui pourraient, non seulement se regrouper, mais également se mettre en concurrence, ce qui est très rarement le cas sur ce type de prestations.
Le seul cas envisageable est celui où (conditions cumulatives) :
- On identifie (au moins) deux artistes qui ne disposent d’aucun droit d’auteur ou d’exclusivité sur leurs prestations (c’est notamment le cas des prestations de reproduction)
- La somme des montants des prestations de chacun de ces artistes est supérieure aux seuils de procédure
- Ces prestations appartiennent à la même unité fonctionnelle. En l’espèce, l’unité est plus complexe à définir en ce qui concerne les prestations artistiques car la diversité de prestations y est beaucoup plus large que dans d’autres codes de nomenclature. On retiendra ici les « marchés concurrentiels », c’est-à-dire les domaines de compétence des différents artistes.
La spécificité des prestations artistiques suppose une analyse globale plutôt qu'arithmétique. Il est donc conseiller de conserver un code de nomenclature large, afin de toujours garder un œil sur l’ensemble de ses prestations. La subdivision en plusieurs codes pourrait faire passer sous silence une réelle alerte.
Il conviendrait donc d’étudier « manuellement » les prestations portant sur les prestations de performance artistique personnalisée pour potentiellement identifier une dépense qui n’aurait pas respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Rappelons que les prestations artistiques s’inscrivent dans un besoin événementiel et n’ont donc pas vocation à se computer de manière pluriannuelle.
Pour identifier un potentiel manque au respect des procédures de publicité et de mise en concurrence d'un tiers qui réalise des prestations artistiques, le plus efficace est d'observer si un tiers dépasse les seuils de procédure, et d'observer si ce dernier ne dispose pas des droits d'exclusivité sur ses prestations.